UR ZH BE LU SZ GL ZG FR SO OW NW BL BS SH AR AI GR VS VD GE NE JU AG TG SG TI

Au Canton Neuchâtel, CAMAC est dénommé SATAC (Service de l'aménagement du territoire – Autorisation de construire). La première version a été mise en production en 2002.

En 2012 la nouvelle Loi sur les constructions est entrée en vigueur et en conséquence le système SATAC a été adapté aux nouvelles exigences.

SATAC est une application partagée et mise à disposition du canton, des communes, des requérants (architectes et ingénieurs) et des géomètres.

Ce système gère tout le processus des permis de construire (Sanction préalable, Sanction définitive et Sanction de minimes importances) au niveau cantonal et communal (dépôt de la demande de permis de construire, distribution auprès de services communaux et cantonaux, publication dans la feuille officielle, rédaction des préavis, gestion des délais et des retards, octroi du permis de construire, etc.).

La spécificité du Canton Neuchâtel est la gestion autonome des processus de permis de construire de la part de trois communes principales (La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Neuchâtel). Cette spécificité a été implémentée dans CAMAC sans développement spécifique.

Facts & Figures

Quelques chiffres qui montrent l’utilisation du système CAMAC dans le Canton Neuchâtel (état mai 2016) :

  • 36 communes (toutes les communes du canton)
  • 152 services et sous-services au niveau cantonal et communal
  • 14 services externes
  • 267 requérants
  • 15 géomètres
  • env. 1’200 demandes par année

Les applications principales actuellement connectées à SATAC :

  • Système d’information du territoire du Canton Neuchâtel (SITN)
  • Intégration des données géospatiales, plan de situation et cadastral des géomètres via le SITN
  • SAP pour la facturation
  • Intégration avec la plateforme de prestations en ligne www.GuichetUnique.ch