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La plateforme de Uri pour la gestion des permis de construire (CAMAC-Uri) est en production dès 2012 et est utilisée pour la coordination des demandes de permis de construire.

Outre la coordination des procédures ordinaires d’autorisation de construire et des enquêtes préalables réalisées dans le cadre des demandes de permis de construire, Uri gère aussi, avec la plate-forme CAMAC-Uri, les demandes de publicité pour les permis , l’ensemble des procédures d’approbation des plans (PAP) ou des demandes liées à l’utilisation du territoire du canton. Même les déclarations d’installations photovoltaïques, les procédures pour les plans d’affectation (plans de zones, plans de quartiers et plans d’aménagement de quartiers) et diverses procédures de co-rapport sont mises en œuvre avec la plate-forme CAMAC-Uri.

Actuellement, trois services de coordination différents sont opérationnels. Le service de coordination des demandes de permis de construire, le service de coordination des établissements de plans d’affectation et le service de coordination de la direction des travaux publics. Pour la phase finale des travaux, six services de coordination différents fourniront les dossiers aux services de consultation. La plate-forme CAMAC-Uri est utilisée par toutes les communes uranaises, l’administration cantonale et divers services externes, tels que le Laboratorium der Urkantone, l’infrastructure Abwasser Uri ou l’Office fédéral des routes (OFROU). Actuellement, ce sont tout juste 400 identifiants d’administrations (services cantonaux, offices fédéraux, secrétariats à la construction, membres de commissions, etc.) qui sont activés.

Divers modules permettent aux services de consulter des fichiers et de télécharger eux-mêmes des documents dans différents formats de fichier ou, par exemple, de gérer eux-mêmes les délais de traitement. En vue de l’exploitation des dossiers, différents modules sont déjà opérationnels. Un module des redevances est utilisé pour leur saisie. Le module Contrôle des tirages permet aux services et aux communes de gérer les tirages ordonnés dans le cadre de la procédure d’autorisation. Avec le module Administrateur des constructions, les communes peuvent activer en quelques clics les autres systèmes impliqués, tels que le mesurage ou l’évaluation des biens-fonds. L’ensemble des données, de la saisie des dossiers à l’archivage, est toujours stocké de façon visible dans le module workflow, et l’expédition d’e-mails et de messages envoyés depuis le système sera, à l’avenir, gérée dans le module informations.

Avec la mise en service de l’interface menant au portail des citoyens (2017), la plate-forme CAMAC-Uri devient accessible au public. Les demandes peuvent être saisies directement dans CAMAC par le requérant ou l’auteur de projet, via le portail des citoyens du canton d’Uri. Ainsi, l’objectif de la mise en place d’une procédure fluide et directe est presque atteint. Grâce à l’intégration de la signature numérique et de la transmission numérique des documents relatifs aux autorisations, le processus sera probablement terminé en 2018.

La plate-forme sert aussi d’archive numérique. L’ensemble des documents (formulaires, plans, ordonnances, etc.) est stocké dans la base de données CAMAC et peut à tout moment être utilisé.

Facts & Figures

Quelques numéros qui montrent l’utilisation du système CAMAC au Canton Uri (état mars 2017) :

  • 20 communes (toutes les communes du canton)
  • 44 services et sous-services déployés à l’échelle cantonale et communale
  • 20 services externes
  • 40 procédures d’autorisation différentes
  • environ 1000 dossiers par an
  • environ 50 000 documents enregistrés

Les applications principales actuellement connectées avec CAMAC-Uri (interfaces):

  • Système de géoinformation (SIG)
  • Portail cantonal (dépôt de demandes de construction en ligne)
  • Site internet www.ur.ch (feuille officièlle)
  • RegBL (mise en place en cours)